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SECTION 1 - CONDITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
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La violation ou l'infraction de l'une de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous prenez note que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmises de manière non chiffrée et que (a) les transmissions peuvent passer par différents réseaux ainsi que (b) des modifications peuvent être apportées pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et s'y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Pour la livraison de la commande dans la boutique en ligne, le nom de l'acheteur ainsi que l'adresse d'envoi sont collectés. Ceux-ci doivent être stockés et traités pour l'exécution du contrat.
La demande du numéro de téléphone ainsi que de l'adresse e-mail lors de la commande ou de l'inscription dans la boutique en ligne sert à un traitement plus rapide pour l'envoi postal. En cas de problèmes lors de la livraison du colis dans le pays de destination, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fourni sera transmis au service de livraison concerné afin d'assurer une livraison plus rapide.
Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est proposé, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu'à des fins de clarté et ne limitent pas ces conditions ni n'ont d'autre effet sur elles.
SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLETITUDE ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES PRESTATIONS ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
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SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
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SECTION 12 - APPLICATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu pour les fins suivantes : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) de télécharger ou de transmettre des virus ou toute autre forme de code malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) de collecter ou de suivre des données personnelles d'autres personnes ; (i) pour du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) de perturber ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé si vous enfreignez l'une des applications interdites.
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SECTION 15 - CLAUSE SALVATRICE
Si une disposition des présentes conditions générales s'avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable est considérée comme séparée des présentes conditions générales, cette détermination n'ayant aucun impact sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties, qui ont été engagées avant la date de résiliation, survivent à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces conditions générales sont valables tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou si vous cessez d'utiliser notre site Web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions Générales, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous vous refusons l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD GLOBAL
Le fait que nous ne exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales ainsi que les politiques ou règlements d'exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et offres antérieurs ou simultanés, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions générales ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales et tous les accords séparés dans le cadre desquels nous vous fournissons des services sont soumis aux lois de la Styrie, en Autriche, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La version la plus récente des Conditions Générales peut être consultée à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions générales de vente doivent être adressées à info@jazeswim.com.